Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Communauté économique européenne et douanes

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Eventuel réajustement monétaire

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Hausses des tarifs publics

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dette publique intérieure et extérieure

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00122 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance économique

Réponse du ministère : Économie

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Marge de baisse des taux d'intérêt

Réponse du ministère : Économie

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00312 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suppression de la devise-titre et rôle de l'Ecu

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Moratoire de 10 ans de la dette africaine

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00316 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réforme du droit de la concurrence

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01161 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Révision de la législation sur les donations-partages: instauration d'un abattement diminuant avec l'âge du donateur

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence