Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 2303G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Suppressions de postes et carte scolaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

17/02/2022
Pertinence
Question n° 1960S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25526 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25315 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25271 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Contrats aidés dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24629 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie en milieu scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

30/09/2021
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Petits commerces pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre

05/11/2020
Pertinence