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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00573 posée par M. Rémy Pointereau
Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau
Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21769 posée par M. Rémy Pointereau
Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau
Carte judiciaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle de fiabilité des radars
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services à la personne
La question est caduque
Pertinence