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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0250G posée par M. François Rebsamen

    Comportements antirépublicains

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent

    Réforme fiscale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau

    Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0137G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponses à apporter à la crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0115G posée par Mme Valérie Létard

    Dépendance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

    Mariage pour tous

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau

    Communication de données électroniques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli

    Violences dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte