Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre les violences faites aux élus

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau

Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

20/04/2023
Pertinence
Question n° 0161S posée par M. Rémy Pointereau

Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

29/09/2022
Pertinence
Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

Frais de sécurité des festivals

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

Délivrance du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau

Contrôles d'identité

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 11613 posée par M. Rémy Pointereau

Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 10972 posée par M. Rémy Pointereau

Recrudescence du nombre des cambriolages

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence