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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

   Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau

   Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 00975 posée par M. Rémy Pointereau

   Déclaration domiciliaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

   Révision générale des politiques publiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau

   Communication de données électroniques

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   05/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

   Modification des scrutins électoraux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

   Découpage cantonal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des sous-préfectures en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 01293 posée par M. Rémy Pointereau

    Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/09/2017

    Pertinence