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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22612 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des entreprises du transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Rémy Pointereau
Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0794S posée par M. Charles Revet
Desserte ferroviaire de la Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau
Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Rémy Pointereau
Qualification initiale et formation professionnelle continue des conducteurs routiers de personnes et de marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Rémy Pointereau
État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18377 posée par M. Rémy Pointereau
Application du décret "44 tonnes"
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence