Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 22612 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des entreprises du transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau

    Accès au permis de conduire dès 18 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15932 posée par M. Rémy Pointereau

    Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0794S posée par M. Charles Revet

    Desserte ferroviaire de la Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0634S posée par M. Rémy Pointereau

    Préconisations de la commission « Mobilité 21 » et réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau

    Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07188 posée par M. Rémy Pointereau

    Qualification initiale et formation professionnelle continue des conducteurs routiers de personnes et de marchandises

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03998 posée par M. Rémy Pointereau

    Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne