Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

Frais de sécurité des festivals

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 01293 posée par M. Rémy Pointereau

Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

Encaissement des chèques par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

Tenue des registres communaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence