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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27174 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions de réalisation des travaux sur des bâtiments classés ou inscrits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalité des stations de radiodiffusion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence