Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

347 questions

Question n° 00279 posée par M. Raymond Bouvier

Marché de la viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00797 posée par M. Raymond Bouvier

Problèmes posés par la surtaxation du gazole

Réponse du ministère : Budget

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00944 posée par M. Raymond Bouvier

Mesures en faveur des veuves chefs de famille

La question est caduque

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

Autofinancement des PME

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01109 posée par M. Raymond Bouvier

Emploi à temps partiel des femmes

La question est caduque

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

Charges fiscales des hôtels pour collectivités

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01242 posée par M. Raymond Bouvier

Financement du mouvement sportif par le loto

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier

Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Équipement

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01244 posée par M. Raymond Bouvier

Fonctionnement des services de police de l'aéroport de Genève, secteur France

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01269 posée par M. Raymond Bouvier

Production tabacole dans la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

05/06/1986
Pertinence