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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0599G posée par M. Martial Bourquin

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 0557G posée par Mme Nicole Bricq

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   22/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 0486G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Chiffres du chômage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   21/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Mutation du préfet de la Manche

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   06/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite

   Situation de l'audiovisuel

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/11/2008

   Pertinence

6. Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Situation économique et sociale

   Réponse du Premier ministre

   12/01/2007

   Pertinence

7. Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Violences dans les stades

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

   Affaire Clearstream

   Réponse du Premier ministre

   05/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

    Suite des négociations avec les syndicats

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    14/04/2006

    Pertinence