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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Gérard Bailly
Revenus agricoles et contrôle des marges
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence