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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0641G posée par M. Éric Doligé
Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence