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Questions avec et sans réponses

172 questions

1. Question n° 0076G posée par M. Philippe Nogrix

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0077G posée par M. Yves Coquelle

   Plans de licenciements dans le bassin minier

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   31/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 0085G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Restructurations industrielles (Péchiney)

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 0095G posée par M. Bernard Angels

   Taux de croissance et perspectives budgétaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   28/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 0109G posée par M. Joseph Ostermann

   Assises des libertés locales et transferts de compétences aux collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   07/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 0111G posée par M. Philippe Adnot

   Taux du livret A

   Réponse du Premier ministre

   07/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 0136G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   04/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 0141G posée par M. Alain Fouché

   Situation en Irak

   Réponse du Premier ministre

   11/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 0148G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Négociations de l'accord général sur le commerce et les services

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    11/04/2003

    Pertinence