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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
121 questions
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Question n° 0672G posée par Mme Éliane Assassi
RGPP et crise financière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. François Fortassin
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq
Écarts de rémunérations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0648G posée par M. Michel Teston
Fonctionnement de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Bernard Vera
Impôt sur la fortune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence