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Questions avec et sans réponses

83 questions

1. Question n° 0002G posée par M. Yann Gaillard

   Réalité et conséquences de l'"embellie" économique

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

   Allégement de la fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 0059G posée par M. Philippe Marini

   Prévisions de croissance pour 1999

   Réponse du ministère : Économie

   18/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales

   Réponse du ministère : Économie

   05/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 0239G posée par M. Daniel Goulet

   Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   10/12/1999

   Pertinence

6. Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

   Réorganisation des services fiscaux

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/2000

   Pertinence

7. Question n° 0315G posée par M. Jean Bizet

   Maîtrise des dépenses publiques et baisse des prélèvements obligatoires

   Réponse du ministère : Économie

   07/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/2000

   Pertinence

9. Question n° 0382G posée par Mme Anne Heinis

   Prix du pétrole et politique énergétique

   Réponse du ministère : Économie

   06/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 0511G posée par M. Jean Boyer

    Rapport de l'inspection générale des finances sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    01/06/2001

    Pertinence