Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 0008G posée par M. Jacques Mahéas

Elections prud'homales et Front national

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

Travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Alain Vasselle

Autorisation administrative de licenciement

Réponse du ministère : Ville

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0350G posée par M. Claude Domeizel

Retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Droits des femmes

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0376G posée par M. Jean Delaneau

Discussions sur l'avenir de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Famille

06/10/2000
Pertinence
Question n° 0391G posée par M. Charles Revet

Couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Santé

20/10/2000
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. Claude Domeizel

Financement des retraites et attitude du MEDEF

Réponse du ministère : Famille

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer

Application de la loi sur les 35 heures dans les PME

Réponse du ministère : Famille

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0488G posée par M. François Marc

Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME

Réponse du ministère : Droits des femmes

20/04/2001
Pertinence