Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Gérard César

Violences urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Paul Masson

Régularisation des clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1998
Pertinence
Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

Chambres funéraires en milieu rural

Réponse du ministère : Outre-mer

05/03/1999
Pertinence
Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux

Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Outre-mer

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0445G posée par M. Ladislas Poniatowski

Chiffres de la délinquance

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier

Politique du gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0520G posée par M. Jean-Claude Carle

Rapport d'évaluation sur la police de proximité

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

08/06/2001
Pertinence
Question n° 0525G posée par M. Philippe Marini

Effectifs de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

23/11/2001
Pertinence