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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0001G posée par M. Gérard Fayolle

   Leçons à tirer de la grève des routiers

   Réponse du ministère : Justice

   14/11/1997

   Pertinence

2. Question n° 0114G posée par M. Guy Allouche

   Cour de justice de la République

   Réponse du ministère : Justice

   19/03/1999

   Pertinence

3. Question n° 0213G posée par M. Bernard Murat

   Mutations au sein du Parquet de Paris

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   05/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 0349G posée par M. Nicolas About

   Recours abusif au PACS

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

   Moyens de la justice

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener

   Evasions de la prison de Borgo

   Réponse du ministère : Justice

   08/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

   Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/2001

   Pertinence

8. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

   Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/12/2001

   Pertinence

9. Question n° 0079G posée par M. Alain Dufaut

   Extradition de Patrick Henry

   Réponse du Ministère de la justice

   31/01/2003

   Pertinence

10. Question n° 0099G posée par M. Laurent Béteille

    Aggravation des peines pour certaines infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    28/02/2003

    Pertinence