Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Carrère

Sécurité des matériels dans les établissements d'enseignement technique

Réponse du ministère : Éducation

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0350G posée par M. Claude Domeizel

Retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Droits des femmes

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux

Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Outre-mer

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0391G posée par M. Charles Revet

Couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Santé

20/10/2000
Pertinence
Question n° 0427G posée par M. Ambroise Dupont

Conséquences de la crise de la " vache folle "

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

15/12/2000
Pertinence
Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier

Politique du gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Bernard Plasait

Politique de sécurité du Gouvernement

Réponse du ministère : Justice

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

Insécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence