Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16766 posée par M. Richard Yung

    Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12647 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08107 posée par M. Richard Yung

    Accord de sécurité sociale avec l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05787 posée par M. Richard Yung

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16742 posée par M. Richard Yung

    Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00124 posée par M. Richard Yung

    Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00193 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne