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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Richard Yung
Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. Richard Yung
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12647 posée par M. Richard Yung
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08107 posée par M. Richard Yung
Accord de sécurité sociale avec l'Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Richard Yung
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16742 posée par M. Richard Yung
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Richard Yung
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence