Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 03353 posée par M. Roger Boileau

Création d'un Conseil national du Médicament

Réponse du ministère : Santé et famille

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04619 posée par M. Roger Boileau

Non bénéfice de la préretraite progressive aux veuves chefs de famille de Meurthe-et-Moselle

La question est caduque

12/02/1987
Pertinence
Question n° 05957 posée par M. Roger Boileau

Ambulanciers: éventuelle mise en place d'une franchise

Réponse du ministère : Sécurité sociale

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06741 posée par M. Roger Boileau

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

18/06/1987
Pertinence
Question n° 08925 posée par M. Roger Boileau

Exonération des droits versés à la SACEM par les associations d'anciens combattants

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 09852 posée par M. Roger Boileau

Insertion professionnelle des jeunes dans les administrations publiques

Réponse du ministère : Fonction publique

03/03/1988
Pertinence
Question n° 02603 posée par M. Roger Boileau

Direction générale des impôts : suppression de postes dans le département de la Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Économie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02819 posée par M. Roger Boileau

Réformes des structures et des corps de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 03129 posée par M. Roger Boileau

Conditions d'octroi du capital-décès de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

19/01/1989
Pertinence