Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 1116S posée par M. Roland Courteau

    Droit aux vacances pour tous

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1004G posée par M. Roland Courteau

    Pauvreté et inégalités sociales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10971 posée par M. Roland Courteau

    Droit aux vacances pour tous

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau

    Violences à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau

    Grande pauvreté

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau

    Généralisation du tiers-payant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02707 posée par M. Roland Courteau

    Protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01358 posée par M. Roland Courteau

    Grande pauvreté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne