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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 12063 posée par M. Roland Courteau
Maintien des autorisations de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Roland Courteau
Vendanges 2013 et problématique de l'enrichissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Roland Courteau
Prochain régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07112 posée par M. Roland Courteau
Droits de plantation viticoles au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Roland Courteau
Crédits communautaires du programme national viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Roland Courteau
Enrichissement des vins entre les vignerons du Nord et du Sud de l'Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04040 posée par M. Roland Courteau
Rétablissement des droits de plantation de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01658 posée par M. Roland Courteau
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23840 posée par M. Roland Courteau
Désalcoolisation des vins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence