Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 09987 posée par M. Roland Courteau

    Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09427 posée par M. Roland Courteau

    Application de la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07464 posée par M. Roland Courteau

    Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0246S posée par M. Roland Courteau

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05927 posée par M. Roland Courteau

    Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau

    Projet de réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02301 posée par M. Roland Courteau

    Date de départ à la retraite de certains salariés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02215 posée par M. Roland Courteau

    Devenir des emplois jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01918 posée par M. Roland Courteau

    Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne