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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0878G posée par Mme Céline Brulin

   Groupe ExxonMobil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0514G posée par M. Jean-Claude Anglars

   Projet de diversification de Bosch dans l'hydrogène

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

   Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0395G posée par M. Éric Bocquet

   Évasion fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0322G posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Prix de l'essence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0293G posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   16/03/2023

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8. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

    Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    29/12/2022

    Pertinence