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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 19658 posée par M. Alfred Foy

    Taux de TVA applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19691 posée par M. Bernard Plasait

    Taxe sur la valeur ajoutée en restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19841 posée par M. Philippe Richert

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19881 posée par M. Jean Faure

    TVA applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19882 posée par M. Michel Doublet

    TVA applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19896 posée par Mme Janine Bardou

    TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19980 posée par M. Roger Besse

    Taux de TVA applicable en restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19985 posée par M. Charles Descours

    TVA en restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19997 posée par M. Francis Grignon

    Taux de TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20009 posée par M. André Vallet

    Taux de TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne