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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19691 posée par M. Bernard Plasait
Taxe sur la valeur ajoutée en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19811 posée par M. Marcel Bony
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19841 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Faure
TVA applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19882 posée par M. Michel Doublet
TVA applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19896 posée par Mme Janine Bardou
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19985 posée par M. Charles Descours
TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19997 posée par M. Francis Grignon
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. André Vallet
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20037 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence