Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 20582 posée par M. Georges Mazars

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

20/02/1997
Pertinence
Question n° 20528 posée par M. Jean Boyer

Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly

Taux de TVA dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20154 posée par M. André Jourdain

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

30/01/1997
Pertinence
Question n° 20187 posée par M. Franck Sérusclat

Taux de taxe à la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

30/01/1997
Pertinence
Question n° 19997 posée par M. Francis Grignon

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 20009 posée par M. André Vallet

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 20037 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 20062 posée par M. René Rouquet

Taux de TVA applicable

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence