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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20582 posée par M. Georges Mazars
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Jean Boyer
Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. André Jourdain
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20187 posée par M. Franck Sérusclat
Taux de taxe à la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19997 posée par M. Francis Grignon
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. André Vallet
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20037 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20062 posée par M. René Rouquet
Taux de TVA applicable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence