Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 21214 posée par M. Guy Fischer

Baisse du taux de TVA applicable aux prestations de restauration

Réponse du ministère : Économie

20/03/1997
Pertinence
Question n° 20918 posée par M. Louis Althapé

Taux de TVA en restauration

Réponse du ministère : Économie

06/03/1997
Pertinence
Question n° 20704 posée par M. Bernard Charles Hugo

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20582 posée par M. Georges Mazars

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

20/02/1997
Pertinence
Question n° 20635 posée par Mme Joëlle Dusseau

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

20/02/1997
Pertinence
Question n° 20523 posée par M. Edouard Le Jeune

Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20528 posée par M. Jean Boyer

Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20539 posée par M. Jean-Louis Carrère

Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly

Taux de TVA dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence