Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 20582 posée par M. Georges Mazars

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

20/02/1997
Pertinence
Question n° 20528 posée par M. Jean Boyer

Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly

Taux de TVA dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20327 posée par M. Bernard Dussaut

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Équipement

06/02/1997
Pertinence
Question n° 20009 posée par M. André Vallet

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 19881 posée par M. Jean Faure

TVA applicable aux activités de restauration

Réponse du ministère : Économie

16/01/1997
Pertinence
Question n° 19980 posée par M. Roger Besse

Taux de TVA applicable en restauration

Réponse du ministère : Économie

16/01/1997
Pertinence
Question n° 19985 posée par M. Charles Descours

TVA en restauration

Réponse du ministère : Économie

16/01/1997
Pertinence
Question n° 19841 posée par M. Philippe Richert

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

09/01/1997
Pertinence
Question n° 19691 posée par M. Bernard Plasait

Taxe sur la valeur ajoutée en restauration

Réponse du ministère : Économie

26/12/1996
Pertinence