Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 12306 posée par Mme Joëlle Dusseau

Différence du taux de TVA pesant sur les entreprises de restauration

Réponse du ministère : Économie

05/10/1995
Pertinence
Question n° 12732 posée par M. Edouard Le Jeune

Conséquences de l'augmentation de la TVA sur le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Réponse du ministère : Économie

07/11/1995
Pertinence
Question n° 12830 posée par M. André Boyer

Conséquences de la hausse de la TVA pour l'hôtellerie et la restauration

Réponse du ministère : Économie

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13365 posée par M. Dominique Leclerc

Difficultés des hôteliers, restaurateurs et cafetiers

Réponse du ministère : Économie

11/01/1996
Pertinence
Question n° 13935 posée par M. Alfred Foy

TVA et activités de restauration

Réponse du ministère : Économie

15/02/1996
Pertinence
Question n° 13976 posée par M. Bernard Plasait

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

22/02/1996
Pertinence
Question n° 15002 posée par M. Charles Ginésy

TVA applicable aux restaurateurs

Réponse du ministère : Économie

18/04/1996
Pertinence
Question n° 17151 posée par M. Jean Peyrafitte

Hôtellerie et restauration françaises en zones rurale et de montagne

Réponse du ministère : Équipement

08/08/1996
Pertinence
Question n° 19658 posée par M. Alfred Foy

Taux de TVA applicable aux activités de restauration

Réponse du ministère : Économie

26/12/1996
Pertinence
Question n° 19691 posée par M. Bernard Plasait

Taxe sur la valeur ajoutée en restauration

Réponse du ministère : Économie

26/12/1996
Pertinence