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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 21214 posée par M. Guy Fischer
Baisse du taux de TVA applicable aux prestations de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Jean Bernard
Disparité des taux de TVA sur les produits alimentaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20918 posée par M. Louis Althapé
Taux de TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Bernard Charles Hugo
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Georges Mazars
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20635 posée par Mme Joëlle Dusseau
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20523 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Jean Boyer
Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20539 posée par M. Jean-Louis Carrère
Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence