Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir

   Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir

   Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 05876 posée par M. Stéphane Piednoir

   Ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 0580S posée par M. Stéphane Piednoir

   Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir

   Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

   Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 1129G posée par M. Martin Lévrier

   Opération « Choose France »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 1535G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Avenir du site de Bridgestone à Béthune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 1424S posée par M. Stéphane Piednoir

   Arnaques sur internet et protection des utilisateurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/01/2021

    Pertinence