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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir
Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05876 posée par M. Stéphane Piednoir
Ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0580S posée par M. Stéphane Piednoir
Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir
Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1424S posée par M. Stéphane Piednoir
Arnaques sur internet et protection des utilisateurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23368 posée par M. Stéphane Piednoir
Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence