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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 11241 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérapage des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0822G posée par Mme Lauriane Josende
Sécheresse dans les Pyrénées orientales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09672 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen
Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1782G posée par Mme Florence Lassarade
Liaison Bordeaux - Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22071 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Problème récurrent des enseignants non remplacés en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence