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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Crise dans les services d'urgence
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel
Lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier
Lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0633G posée par Mme Anne-Marie Payet
Chikungunya
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Yannick Bodin
Réglementation applicable au choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence