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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0212S posée par M. Roland Courteau
Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0632G posée par M. Jacques Oudin
Schémas de services collectifs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0622G posée par Mme Yolande Boyer
Reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Didier Boulaud
Redéploiement des forces de police dans la Nièvre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Annie David
Conséquences de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Raymond Courrière
Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Gérard Miquel
Obligations des collectivités locales en matière d'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36660 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'ennoyage des anciennes exploitations minières du bassin lorrain
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence