Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 13279 posée par M. Yves Détraigne

Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

28/11/2019
Pertinence
Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne

Situation des mineurs isolés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15239 posée par M. Yves Détraigne

Situation des enfants en cette période de confinement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

16/04/2020
Pertinence
Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

06/08/2020
Pertinence
Question n° 18215 posée par M. Yves Détraigne

Dysfonctionnements de pajemploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

15/10/2020
Pertinence
Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne

Partage des prestations sociales entre parents divorcés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 22304 posée par M. Yves Détraigne

Dysfonctionnements de pajemploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

15/04/2021
Pertinence
Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence