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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
539 questions
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Question n° 15913 posée par M. Yves Détraigne
Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17630 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Yves Détraigne
Cursus de formation des étudiants en kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19702 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 20918 posée par M. Yves Détraigne
Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21729 posée par M. Yves Détraigne
Hébergement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Yves Détraigne
Cursus de formation des étudiants en kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence