Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 07085 posée par M. Georges Gruillot

Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue

Réponse du ministère : Justice

19/03/1998
Pertinence
Question n° 03961 posée par M. Emmanuel Hamel

Pouvoir du chef de l'Etat au Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03963 posée par M. Emmanuel Hamel

Vote dans la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature : double voix pour les non-magistrats

Réponse du ministère : Justice

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03964 posée par M. Emmanuel Hamel

Intervention du garde des sceaux au Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03965 posée par M. Emmanuel Hamel

Secret de la garde à vue et préservation de la présomption d'innocence

Réponse du ministère : Justice

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03217 posée par M. Emmanuel Hamel

Nomination et pouvoir du vice-président du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03218 posée par M. Emmanuel Hamel

Composition du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03219 posée par M. Emmanuel Hamel

Représentation des magistrats dans chaque formation du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03040 posée par M. Emmanuel Hamel

Demandes d'entraide répressive internationale

Réponse du ministère : Justice

25/09/1997
Pertinence
Question n° 03041 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue

Réponse du ministère : Justice

25/09/1997
Pertinence