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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Taux de croissance pour 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

   Politique générale

   Réponse du Premier ministre

   13/01/2017

   Pertinence

4. Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Politique du gouverneur de la Banque de France

   Réponse du Premier ministre

   21/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin

   Situation d'Alstom

   Réponse du Premier ministre

   05/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

   Avenir de l'usine Alstom de Belfort

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 0963G posée par Mme Corinne Imbert

   Chiffres du chômage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 0880G posée par M. Pascal Allizard

   Risque de pénurie de carburant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Projet de loi sur le travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 0770G posée par M. Alain Houpert

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Premier ministre

    02/03/2016

    Pertinence