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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1671G posée par M. Dany Wattebled
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas
Lutte contre les communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Bruno Retailleau
Situation politique et terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régularisation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence