Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 1671G posée par M. Dany Wattebled
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence