Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 02234 posée par M. Jacques Mossion

Analyse des crédits affectés depuis 1980 à l'ACTIM

Réponse du ministère : Commerce extérieur

24/07/1986
Pertinence
Question n° 07473 posée par M. Jean Faure

Grève dans les services publics : jurisprudence

La question est caduque

20/08/1987
Pertinence
Question n° 00120 posée par M. Jean Pourchet

Utilisation de la procédure des décrets d'avance

Réponse du ministère : Premier ministre

09/06/1988
Pertinence
Question n° 02061 posée par M. Pierre Vallon

Ministère bénéficiaire des crédits concernant la prévention des risques

Réponse du ministère : Premier ministre

27/10/1988
Pertinence
Question n° 03026 posée par M. Pierre Vallon

Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/1989
Pertinence
Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard

Remboursement de la dette africaine

Réponse du ministère : Premier ministre

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05854 posée par M. André Fosset

Application de la loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05991 posée par M. Roger Lise

Constitution d'un corps unique de police nationale de la nature

La question est caduque

10/08/1989
Pertinence
Question n° 08350 posée par M. Roger Poudonson

Dépôt d'un projet de loi sur l'intéressement

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1990
Pertinence
Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet

Délai de publication des décrets d'application des lois

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/1990
Pertinence