Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

    Décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0026G posée par M. Michel Berson

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

    Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert

    Avenir de la ruralité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

    Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

    Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe

    Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne