Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 02653 posée par M. Serge Lagauche

    Développement d'une culture de la prévention en France

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30027 posée par M. Michel Doublet

    Protection contre les effets des catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28409 posée par M. Jean-Guy Branger

    Réforme des services d'incendie et de secours (SIS)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15514 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide aux victimes : création d'un numéro téléphonique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse

    Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05787 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement d'une logique de responsabilité en matière de prévention des risques naturels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05788 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation après chaque " catastrophe " naturelle d'un groupe local de propositions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05789 posée par M. Emmanuel Hamel

    Catastrophes naturelles : création d'une agence d'analyse des accidents

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05790 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissement des comptes annuels des risques naturels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05791 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prévention des risques naturels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible