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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11814 posée par M. Edouard Le Jeune
Crise du monde agricole français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16412 posée par M. Jean Arthuis
Norme pour la production de fromage au lait cru
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20080 posée par M. Jean-Paul Amoudry
OMC : indications de provenances des produits alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence